Conditions Générales d’Utilisation – 8K40 IPTV
Dernière mise à jour : 16 Avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du service IPTV fourni par 8K40. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute souscription.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- « 8K40 » : désigne la société éditrice du service IPTV, immatriculée et opérant conformément à la législation en vigueur.
- « Service » : désigne l’ensemble des services IPTV fournis par 8K40, incluant l’accès aux chaînes TV, au contenu VOD et aux fonctionnalités associées.
- « Utilisateur » ou « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à nos services.
- « Abonnement » : désigne le contrat souscrit par l’Utilisateur pour accéder au Service pendant une durée déterminée.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des chaînes TV, films, séries et autres programmes accessibles via le Service.
2. Objet du Service
8K40 fournit un service de télévision par Internet (IPTV) permettant aux Utilisateurs d’accéder à un catalogue de chaînes télévisées et de contenus vidéo à la demande (VOD) via une connexion Internet.
Le Service comprend :
- L’accès à plus de 10 000 chaînes TV internationales
- Un catalogue VOD de plus de 50 000 contenus
- La compatibilité avec divers appareils (Smart TV, box Android, smartphone, tablette, ordinateur)
- Un support technique disponible 24h/24 et 7j/7
3. Conditions d’Accès au Service
3.1 Éligibilité
Pour souscrire à nos services, vous devez :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée
- Disposer d’une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps recommandé)
- Posséder un appareil compatible avec le service IPTV
- Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation
3.2 Création de Compte
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
8K40 se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte présentant des informations frauduleuses ou inexactes.
4. Abonnements et Paiement
4.1 Formules d’Abonnement
8K40 propose plusieurs formules d’abonnement :
- Abonnement 1 mois : accès complet au Service pendant 30 jours
- Abonnement 3 mois : accès complet au Service pendant 90 jours
- Abonnement 6 mois : accès complet au Service pendant 180 jours
- Abonnement 12 mois : accès complet au Service pendant 365 jours
4.2 Tarification
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur notre page Nos Prix et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont ceux applicables pour toute la durée de l’abonnement.
4.3 Modalités de Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue :
- En ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée
- Via PayPal
- Par autres moyens de paiement indiqués sur le site
Le Service est activé dans un délai maximum de 2 heures après confirmation du paiement.
4.4 Renouvellement et Résiliation
Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. À l’expiration de la période souscrite, l’accès au Service est suspendu sauf renouvellement volontaire par l’Utilisateur.
Pour plus d’informations sur les remboursements, consultez notre Politique de Remboursement.
5. Utilisation du Service
5.1 Usage Personnel
L’abonnement est strictement personnel. Vous vous engagez à :
- Ne pas revendre, louer ou transférer votre accès à des tiers
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
- Respecter la limite d’appareils simultanés définie dans votre formule
5.2 Contenu Interdit
Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour :
- Reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le Contenu sans autorisation
- Contourner les mesures de protection techniques
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Perturber le bon fonctionnement du Service
5.3 Qualité du Service
8K40 s’engage à fournir un service de qualité optimale. Cependant, la qualité du streaming peut dépendre de :
- La vitesse et la stabilité de votre connexion Internet
- La capacité de votre appareil de réception
- Les conditions du réseau Internet
8K40 ne peut garantir une qualité constante dans des conditions de réseau défavorables.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits sur le Contenu
Le Contenu accessible via le Service est protégé par les droits de propriété intellectuelle de leurs détenteurs respectifs. 8K40 détient les droits nécessaires pour diffuser ce Contenu via son service IPTV.
6.2 Licence d’Utilisation
L’abonnement vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès au Contenu. Cette licence est strictement limitée à un usage privé dans le cadre familial.
6.3 Marques et Logos
Les marques, logos et signes distinctifs de 8K40 sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Protection des Données Personnelles
8K40 s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion de votre compte et de vos abonnements
- Le traitement de vos paiements
- L’amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de 8K40
8K40 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Panne ou maintenance technique nécessaire
- Force majeure ou événements hors de notre contrôle
- Dysfonctionnement imputable à votre équipement ou connexion Internet
- Modification ou suppression de chaînes par les fournisseurs de contenu
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Service. Vous vous engagez à indemniser 8K40 contre tout dommage résultant de votre non-respect des présentes CGU.
9. Modification des Conditions
8K40 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes d’abonnement non utilisées, sauf conditions prévues dans notre Politique de Remboursement.
10.2 Résiliation par 8K40
8K40 se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du Service
- Non-paiement des sommes dues
- Partage non autorisé de votre compte
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@8k40.com
- Via notre formulaire de contact
- Par WhatsApp : réponse rapide garantie
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